Décryptage : Pourquoi ces femmes ne peuvent pas récupérer les gamètes de leur mari défunt ?
Depuis le décès de leur mari, plusieurs veuves se battent contre la loi française pour récupérer les gamètes ou les embryons préalablement congelés dans le cadre d’une Procréation Médicalement Assistée (PMA).
Depuis plus de trois ans, Rosine lutte contre la loi française. Avec son mari Yannick, ils avaient entamé un parcours d’assistance médicale à la procréation (PMA) en 2017 à la Clinique de la Sagesse de Rennes, suite à la découverte de l’infertilité de Rosine. “Le processus a pris énormément de temps, d'autant plus que la maladie de Yannick est survenue alors que notre parcours est déjà bien entamé”. Atteint d'un cancer, Yannick procède à un don de gamètes au CHU de Rennes avant son traitement oncologique. Mais la maladie s'aggrave et il décède le 12 mai 2021, deux semaines avant l’insémination.
Il est difficile pour les femmes de comprendre pourquoi leur parcours PMA est automatiquement stoppé si leur mari décède, alors que le processus était en cours, attestant du consentement du défunt. Crédit photo - image générée par IA.
La mort de l’un des membres du couple annule le projet parental
Depuis la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, l’assistance médicale à la procréation n’est plus destinée à remédier à l’infertilité de l’un des membres du couple, mais à répondre à un "projet parental". Si l’un des membres du couple décède, le projet parental disparaît.
Réaliser une PMA après la mort du mari, ou PMA post-mortem, est interdit en France. Cela implique à la fois l’implantation, mais aussi le transfert d’embryon vers un pays l’autorisant.
Rosine a crée une cagnotte sur Change.org pour être soutenue.
Rosine doit choisir entre la destruction des paillettes congelées, les donner à un autre couple ou à la recherche scientifique. Conservées au Centres d'Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains (CECOS), Rosine souhaite les récupérer afin de réaliser une PMA post-mortem en Espagne, où elle est autorisée sous deux conditions : le partenaire doit avoir donné son consentement écrit et l’insémination doit avoir lieu dans le délai d’un an à compter de la mort du défunt. En France, les paillettes de son mari peuvent être conservées dans les mêmes délais, elle dépose alors un recours devant le tribunal administratif de Rennes en décembre 2022 afin de prolonger leur conservation. Mais la justice rejette sa demande, invoquant l'absence de consentement écrit du mari et la dissolution légale du couple suite au décès. Soutenue par son avocate, son médecin traitant et d’une psychologue, Rosine fait appel, prête à porter l’affaire devant la Cour de Versailles. « Ce n'est pas un caprice de vouloir cet enfant, mais un projet réfléchi depuis des années.» déclare-t-elle.
La PMA Post-Mortem est interdite depuis 1994
Le combat de Rosine est aussi celui de Mélanie. Avec son mari Nicolas, ils ont eu un enfant d’une procédure de FIV (Fécondation In Vitro) en 2022. Mai 2023, ils utilisent leurs embryons congelés préalablement pour en avoir un deuxième. Mais ça n’a pas fonctionné. Un mois plus tard, son mari décède subitement d’un étouffement accidentel. Elle apprend alors qu’il n’y a plus lieu d'avoir une une FIV. “J'étais choqué parce qu'on le voulait tous les deux et on me demande de laisser tomber.”
Face à l’interdiction française, Mélanie s’oriente vers une clinique espagnole qui accepte son dossier à la seule condition d’apporter les embryons déjà congelés. Elle dépose plusieurs demandes de transfert auprès du CHU de Caen et du tribunal administratif de Montreuil, toutes rejetées. "C’était comme si on mettait mon dossier à la poubelle à chaque fois", déplore-t-elle.
Rosine a créé une cagnotte sur Change.org pour être soutenue.
Interdite depuis la loi de bioéthique de 1994, à la suite d'une affaire dans laquelle une femme avait obtenu la restitution du sperme de son mari décédé, la PMA post-mortem a depuis été rejetée à chaque révision de la loi. Jean-Louis Touraine, co-rapporteur de la dernière révision de la loi bioéthique, avait proposé plusieurs amendements en 2019 afin d’autoriser la PMA post-mortem. Soutenu par des élus du bloc central et des socialistes, le professeur de médecine encadrait cette modification d’un délai de réflexion de plusieurs mois et d’une limite de deux ans après le décès du père.
Mais ces propositions ont été rejetées à cinq voix près. Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé, justifiait ce refus par des "risques pour la construction de l'enfant" et estimait que le recours à cette technique était un “deuil interminable et renouvelé”, d’après Public Sénat. Une interdiction jugée “totalement politique et choquante” par Jean-Louis Touraine.
Une question “profondément éthique”
D’autant que, depuis 1993, le Comité Consultatif National d’Éthique* est favorable au transfert d’embryons après un décès, estimant qu’aucune “autorité pourrait in fine, faire valoir sur les embryons des droits égaux ou supérieurs à ceux de la femme et s’opposer à son projet dûment éclairé d’entreprendre une grossesse après transfert des embryons congelés”. Un avis partagé par le Conseil d'État*, qui, interrogé en 2018 en vue de la dernière révision de la loi de bioéthique, n’a vu aucun obstacle juridique à la levée de l’interdiction. Il considère incohérent de maintenir cette interdiction alors que la PMA est ouverte aux femmes seules.
Une position partagée par les CECOS : "À la lumière de l’ouverture de la PMA aux femmes seules, on peut s’interroger sur la cohérence de maintenir l’interdiction de la PMA post-mortem, d’autant que l’enfant à naître pourrait tout de même avoir une famille avec une lignée maternelle et paternelle, même si l’un des deux parents est décédé", affirme Catherine Guillemain, présidente des CECOS France.
La PMA Post-Mortem est “une question sensible au regard du droit car elle est profondément éthique” selon Khalil Benaida, juriste en Droit de la santé et santé environnementale. “Il y a autant de visions de l’éthique que de juristes”, explique-t-il, affirmant ainsi que cette question est un terrain de jugements moraux propres à chacun. Il ajoute que “sous couvert de l’éthique, le législateur ne se questionne plus.” C’est cette “perception très délicate” qui est à l’origine d’un "encadrement trop frileux de la PMA” selon Jean-Louis Touraine.
Une jurisprudence “au cas par cas”
La France garde une position stricte, “qui tend à s’assouplir au regard de la Convention Européenne des Droits de l’Homme” selon Khalil Benaida. En septembre 2023, la CEDH estime que refuser l’exportation de gamètes ou d’embryons vers l’Espagne ne viole pas l’article 8 sur le respect de la vie privée. Elle souligne toutefois que, malgré la marge d’appréciation accordée aux États en matière de bioéthique, l’élargissement de la PMA à toutes les femmes en 2021 remet en question la cohérence de cette interdiction.
“Il n’existe pas de solution générale, c’est du cas par cas.” selon le juriste. En France, seuls deux cas de PMA post-mortem ont été autorisés en 2016 et 2017. Le premier est celui d’une mère retournée vivre en Espagne. Le second cas, sans origine particulière, a été une exception. “C’est une source de réflexion en vue de la prochaine révision de la loi de bioéthique”, selon Catherine Guillemain. D’ici-là, Mélanie et Rosine continuent leur combat pour d’autres familles, convaincues que "la loi doit changer".
Mathilde GEORGES